Quelle politique européenne pour la recherche face à la « fuite des cerveaux » ?

18ème Session Nationale
Saint-Malo, 10-12 décembre 2004

Commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie

Le Parlement Européen des Jeunes,

Clauses d’introduction

A. Observant que la notion de progrès scientifique et technologique a toujours fait partie de l’Histoire et de la Culture européenne ;

B. Considérant qu’aucune amélioration dans le secteur de la Recherche européenne ne pourra être effectuée tant que les institutions existant à l’intérieur de l’union ne seront pas réorganisées et de nouvelles créées ;

C. Prenant en compte que de nombreux projets de réorganisation des différents secteurs de la Recherche en Europe ont été effectués, et regrettant qu’aucun de ces projets n’ait été rédigé dans une optique réellement européenne ;

D. Profondément convaincu que les projets scientifiques déjà menés dans une politique commune entre Etats européens constituent des réussites exemplaires prouvant que l’Europe unie possède la puissance nécessaire pour rivaliser avec les autres pôles scientifiques mondiaux ;

E. Regrettant que les chercheurs européens ne disposent pas d’un matériel de travail aussi efficace et moderne que leurs collègues à l’étranger ;

F. Alarmé par les conditions de vie des chercheurs européens comparées à celles de leurs partenaires étrangers et par la difficulté pour certains d’avoir une qualité de vie en adéquation avec leur qualification ;

G. Remarquant que la difficulté des démarches nécessaires pour une demande de fonds par les chercheurs constitue un obstacle au bon fonctionnement de la Recherche ;

H. Regrettant une vision souvent peu enthousiaste de la Science ainsi que de la Recherche chez les Européens ;

I. Considérant qu’une forte attractivité de l’Europe d’un point de vue extérieur est nécessaire pour l’atténuation du processus de fuite des cerveaux ;

J. Conscient de l’enjeu crucial des brevets sur l’économie et considérant que leur complexité porte préjudice au développement scientifique ;

Clauses d’action

1. Propose la création d’un Ministère Européen de la Recherche et de l’Energie qui serait, à échelle européenne, l’unique institution concernant ces secteurs, et qui surpasserait les institutions nationales aussi bien qu’européennes déjà existantes ;

2. Suggère que cette autorité soit dirigée par un Ministre appointé par le Conseil des Ministres de la Recherche, et approuvé par le Parlement Européen ;

3. Incite l’Union à une augmentation des fonds dédiés à la recherche, ainsi qu’à une gestion plus stratégique des fonds existants, afin de pouvoir offrir à ses chercheurs un équipement à la hauteur de leurs compétences et assez efficace pour leur permettre de travailler dans des conditions optimales ;

4. Invite les entreprises européennes à revaloriser les conditions de vies des chercheurs qu’elles emploient à travers des hausses de rémunération ou des avantages en nature ;

5. Demande l’institution d’un financement direct de la recherche par les entreprises, les montants versés à la recherche étant déduits des impôts nationaux à hauteur de 101% des sommes données, et la déduction ne pouvant excéder la moitié du montant dû par les entreprises aux Etats-membres ;

6. Propose de plus que les Etats-membres, sous la direction du Ministère Européen de la Recherche et de l’Energie, conservent un contrôle des démarches décrites ci-dessus pour empêcher toute pression des entreprises privées sur la Recherche, et organisent l’attribution équilibrée des fonds accordés à la Recherche en veillant à ce que chaque domaine soit stimulé et encouragé ;

7. Demande la création d’une commission europarlementaire ayant pour but de mettre en œuvre différents moyens, tels que modifier le système éducatif ou créer des événements spécifiques, afin d’intéresser les Européens à la science et d’améliorer l’image générale de la Recherche en Europe ;

8. Propose que cette même commission se charge d’un travail de revalorisation de l’image de la Recherche européenne et de l’Union Européenne en général à l’étranger ;

9. Soutient la création d’un réseau rassemblant la plupart des laboratoires européens pour une mise en commun des ressources, des équipements et des connaissances ;

10. Propose un élargissement du brevet européen aux 25 Etats-membres de l’Union, qui serait plus attractif par une réduction des frais engagés pour son dépôt ;

11. Demande de plus que tout chercheur travaillant dans le cadre de projets de recherche européens puisse utiliser la solution technique de tous les brevets européens sans verser de royalties, les projets étrangers à l’Union étant toujours astreints à s’acquitter de ces droits, revus à la hausse.