L´Union européenne utilise depuis longtemps les accords de réadmission comme outil de lutte contre l’immigration illégale, tant dans un cadre bilatéral, intergouvernemental que communautaire. Cependant, ces accords entraînent souvent des violations de certains principes garantis par la convention de Genève sur les réfugiés et la Convention européenne des Droits de l’Homme.

« Un accord de réadmission, au-delà des problématiques liées à sa négociation, ne garantit pas par lui même que « les renvois » de personnes en situation irrégulière vers un Etat vont se réaliser dans le respect plein et entier des normes internationales et de protection des droits fondamentaux. L'accord entre la Grèce et la Turquie, entré en vigueur en 2002, le démontre. »

Claudia CharlesAccords de réadmission ou chantage à l´expulsion? Rencontre internationale sur les accords de réadmission, 27/11/09.

http://www.afrique-europe-interact.net/files/rapport271109-fr.pdf

Cette résolution a été débattue lors du 10è Forum européen à Dijon, en juillet 2013

Terminologie

Accords de réadmission. Les accords de réadmission s’inscrivent dans une vaste stratégie de l’Union européenne en matière de lutte contre l’immigration clandestine, convenue lors des Conseils européens de Tampere, de Laeken et de Séville. Ces accords prévoient des engagements réciproques de collaboration entre l’Union européenne et les pays tiers partenaires concernant le retour des personnes en séjour irrégulier dans leur pays d’origine ou de transit.

Propose d'améliorer le système scolaire des Pays-Membres de l'UE en se limitant néanmoins à leurs propres ressources nationales et qui pourrait inclure l'enseignement de a) les différentes cultures étrangères, b) la sensibilité interculturelle, c) les Droits de l'Homme et l'éducation démocratique

Recommande la création d’une directive européenne qui viendrait clarifier et unifier la politique en matière de Droits de l’Homme et d’immigration

Je propose d'appliquer une politique d'immigration plus juste et plus équitable. Face aux nombreuses difficultés aujourd'hui rencontrées par les Etats membres de l'Union Européenne, et conscient de l'impossibilité d'accueillir tous les migrants, je suggère cependant de permettre leur intégration de la manière suivante : 1)sensibilisation dès le plus jeune âge au respect de toute personne malgré ses différences, 2)lutte plus sévère contre les propos discriminatoires (la liberté d'expression est un droit, mais le principe même de Fraternité affirme que toute forme de Liberté ne doit en aucun cas nuire à autrui). Je considère aussi qu'il faut donner à chaque personne immigrée ses chances. Ceux qui stigmatisent les personnes étrangères montrent des "preuves" de leur pseudo "dangerosité". Mais est-il possible de bien agir lorsque l'on vous refuse ? Ne répond-t-on pas au rejet par le ressentiment ? Aussi faudrait-il donner toutes les clefs dans les mains de ceux qui veulent réussir. Ceux qui arrivent en France pour fuir la misère et/ou la guerre sont la plupart du temps prêts à tout pour y rester. Ils sont dynamiques. Ne sont-ils pas ceux qui pourront remettre debout la France, pour bâtir une France de demain cosmopolite, et non pas un Etat replié sur lui-même ? Un riche investisseur étasunien à ses chances de réussir en France, car il part avec des moyens, et qu'on lui en donne d'autres. Comment un entreprenneur pauvre d'Afrique Noire ou du Maghreb pourrait-il réussir en arrivant en France avec rien, et si de surcroît on ne lui offre rien pour mettre son entreprise sur les rails ? Or, qui doit en priorité réussir ? Celui qui, s'il échoue, pourra repartir de zéro ailleurs, ou celui qui n'a qu'une seule chance. Non pas que les investisseurs étasuniens fortunés doivent être rejetés, mais ne faut-il pas en priorité offrir des chances à ceux qui en ont le plus besoin.

En bref, toutes ces palabrespourraient paraître inutiles, mais elles ont un objectif : montrer en quoi une politique de sévérité et de rejet de l'étranger n'amènera à rien, ni en France, ni dans toute l'Union Européenne. L'autre n'est pas un danger, il est une chance.

Invite tous les Etats-membres à assurer un transfert sécurisé aux immigrants jusqu’à leur pays d’origine en cas d’expulsion

Recommande d’intégrer une période probatoire pour obtenir un permis de séjour à la nouvelle politique d'immigration, qui consisterait à a) un examen de langage, b) un permis de travail temporaire, c) un visa Schengen temporaire

Demande la création d'une politique d'immigration afin d’appliquer les Droits de l'Homme pour les immigrés illégaux

Appelle à la coopération des Nations Unies (NU) et de toute autre partie intéressée afin de a) demander aux Etats-Membres de promouvoir et de respecter la politique commune d'immigration, b) jouer un rôle actif dans l’implémentation d’une politique d’immigration correcte

Déclare que cette directive européenne précédemment mentionnée serait implémentée dans tous les Etats-membres et pourrait donc garantir que la nouvelle politique d’immigration soit internationalement reconnue

Demande à ce que la Commission Européenne crée une agence donnant des conseils aux immigrés illégaux

Il faut avant tout renforcer la coopération intergouvernementale en proposant la signature d'une charte Européenne commune aux Etats Membres. La condition sine qua non au respect des droits de l'homme est d'intégrer la CEDH dans la charte pour lui donner une valeur normative et contraignante. Ladite charte mettrait également en avant dans un préambule les valeurs et les PGD de l'Union Européenne. Il est impossible actuellement de donner une définition de la citoyenneté mais cette charte permettrait de donner un cadre européen. Cette charte ferait également référence aux titres I et VII de la charte des nations unies qui rappelle les buts et actions en cas de menace contre la paix. Enfin nous sommes encore en période d'intégration européenne et il est évident que nous avons besoin de mettre avant la clause de flexibilité pour envoyer aux états membres un message: celui du consensus et de la coopération.

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